Auparavant, les services de la Préfecture étaient en charge de la production du permis de conduire. Depuis 2013, ce n’est plus le cas. Cette tache a été confiée à l’Imprimerie Nationale de manière que le processus d’édition soit dorénavant centralisé, mais aussi sécurisé. Le format du permis de conduire à également été revu puisque dans le passé il était sur papier rose en 3 volets et maintenant il se présente sous la forme d’une carte de la grandeur d’une carte bancaire. La demande d’obtention ou encore de renouvellement de permis de conduire se fait maintenant directement en ligne sur le site de l’ANTS. Autre ‘“révolution” au niveau du permis de conduire : sa validité. Ce dernier (A ou B) a depuis 2013 une durée de validité limitée à 15 ans si vous n’avez pas de souci de santé réduisant la validité de votre titre ou encore si vous n’êtes pas en situation de suspension, de retrait ou encore d’annulation de permis. Tous les 15 ans, votre document est renouvelé simplement sans examen médical obligatoire. Il n’en est cependant pas de même pour les permis C ou D qui sont soumis à une visite médicale obligatoire et ne sont dotés que d’une validité de 5 ans.
Dans quels cas la visite médicale permis de conduire peut-elle être obligatoire ?
Il existe 4 cas où la visite médicale permis de conduire est nécessaire :
- quand vous avez été l’auteur d’une infraction au code de la route ou que votre permis s’est vu suspendre après une consommation d’alcool ou encore de stupéfiants ;
- lors du passage d’un des permis professionnels : dans ce cas, le médecin procédera à un examen approfondi de vos fonctions sensorielles, cognitives ainsi que de vos aptitudes physiques ;
- lorsque vous souffrez d’une maladie ou des problèmes de santé pouvant engendrer votre sécurité ou celle des autres usagers de la route. Une liste des maladies concernée est consultable. Vous devez alors prendre par vous–même rendez-vous avec le médecin agrée, car si vous ne le faites pas en cas d’accident votre assureur ne vous couvrira pas ,
- si vous êtes en possession d’un permis C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE : vous avez l’obligation jusqu’à l’âge de 60 ans de vous présenter à une médicale tous les 5 ans. Passer cet âge, le délai entre les visites est réduit à 2 ans et ce sera chaque année ensuite pour les plus de 76 ans.
Visite médicale permis de conduire : quelles sont les options proposées par le médecin ?
Vous l’aurez compris, le médecin agrée par la Préfecture a pour mission de vérifier si vous êtes apte à la conduite d’un véhicule ou non, mais surtout si vous ne représentez pas un danger pour vous-même et les autres. Dans le cadre d’une consultation pour raison de santé, ce dernier vous fera remplir un questionnaire médical complet, puis procédera par la suite à un examen minutieux complet. Il se peut que le praticien ne soit pas en mesure de statuer tout de suite sur la possibilité ou non pour vous de conduire. Dans ce cas, il sera en droit de :
- demander des examens complémentaires afin d’asseoir sa décision ;
- vous faire subir un examen psychotechnique par un psychologue également agrée par la Préfecture ;
- obtenir l’avis d’un spécialiste ;
- vous faire passer un test de conduite pratique ;
- que la commission médicale vous examine afin d’avoir leur choix.