Qu’est-ce qu’un permis à point et depuis quand existe-t-il ?
Le permis à points a été créé en France en 1992 avec le vote de la loi 89-469 du 10 juillet 1989. Ainsi, sur le territoire français, tous les permis de conduire sont à points. En effet, ce type de document possède un capital de départ de 12 points. Cela ne s’applique pas aux personnes en possession d’un permis probatoire, c’est-à-dire jeune conducteur. Ce dernier en définitive ne dispose que de 6 points. Lorsque des infractions au code de la route sont effectués par le conducteur, ce dernier se voit retirer des points sur son document. Le nombre de points perdus dépend du barème établi par les autorités compétentes.
Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire d’un coup ?
Tout dépend en définitive du type de permis que vous possédez, mais surtout du nombre de points dont vous disposez. En effet, si vous avez votre permis de conduire depuis plus de 3 ans et que vous comptez encore vos 12 points, vous ne pouvez pas tous les perdre d’un coup. La loi interdit de retirer plus de 8 points sur un permis de conduire. Gardez cependant en mémoire que certaines infractions très graves peuvent entrainer directement une annulation du permis de conduire, et ce, même si votre solde de point n’est pas nul.
Dans le cas où vous êtes titulaire d’un permis probatoire, il vous est malheureusement possible de perdre en une seule fois tous vos points puisque vous n’en disposez initialement que de 6.
Récupérer des points sur son permis, c’est possible !
Il y existe en réalité deux manières de récupérer des points sur son permis : la patience ou le stage de récupération.
Récupérer des points sur son permis automatiquement
Il faut en effet savoir, que tout conducteur a la possibilité de retrouver ses points sans processus particulier… juste en attendant. C’est le système de récupération automatique ! En effet, si vous perdez un point, sachez qu’il vous sera rerédité au bout de 6 mois. Il faut évidemment que vous ne commettiez pas de nouvelle infraction au code de la route pendant cette durée. Dans le cas où vous avez perdu plus d’un point, il vous est nécessaire de regarder la classe de l’infraction commise afin de savoir le délai pour recouvrer les points perdus.
Récupérer des points sur son permis grâce à un stage
Pour les conducteurs ayant perdu de nombreux points, généralement quand le solde du permis est de 6 points ou moins, un courrier leur est destiné (réf 48). Ce dernier les invite alors à effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce dernier se déroule sur 2 jours et est dispensé obligatoirement par un centre agréé. Toutefois, il y a certaines exigences à remplir afin de pouvoir récupérer des points sur le permis grâce au stage. Ces dernières obligent en effet le conducteur à :
- avoir un solde inférieur à 12 points au moment du stage ;
- ne pas avoir suivi un stage de récupération de points moins de 1 an avec le stage de sensibilisation ;
- être encore en possession d’au moins 1 point sur son permis.
